Conditions d'adhésion

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'adhésion à l'association Patrimaniac, association régie par la loi du 1^er juillet 1901, dont le siège est situé à Parent (63270).

Adhérer suppose d'en avoir pris connaissance et de les accepter. Elles complètent les statuts de l'association, qui prévalent en cas de divergence.

2. Qui peut adhérer

L'adhésion est ouverte à toute personne physique ou morale intéressée par les activités de l'association.

Conformément à l'article 5 des statuts, les adhésions sont soumises à l'admission par le Bureau. L'association peut refuser une adhésion ; le montant versé est alors intégralement remboursé.

Les personnes mineures peuvent adhérer avec l'accord écrit de leur représentant légal.

3. Formules et montants

Les montants sont fixés par le Bureau, conformément à l'article 5 des statuts, et peuvent être révisés. Toute révision s'applique aux adhésions et renouvellements postérieurs à la décision.

4. Durée et renouvellement

L'adhésion est valable douze mois à compter de son enregistrement. Elle n'est pas reconduite automatiquement : aucun prélèvement ne sera effectué sans une nouvelle démarche de votre part.

La qualité de membre se perd par démission, décès ou exclusion prononcée par le Bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à s'expliquer, conformément à l'article 6 des statuts.

5. Paiement

Les adhésions sont réglées en ligne via HelloAsso, plateforme de paiement sécurisée dédiée aux associations. Patrimaniac ne collecte, ne traite ni ne conserve aucune donnée bancaire : celles-ci sont gérées exclusivement par HelloAsso et son prestataire de paiement, selon leurs propres conditions.

Un reçu vous est adressé automatiquement par HelloAsso après le paiement.

6. Rétractation et remboursement

La cotisation constitue une contribution au fonctionnement de l'association et n'est pas remboursable, sauf en cas d'erreur de paiement manifeste, de double règlement, ou de refus d'admission par le Bureau. Écrivez-nous dans ces situations, nous procéderons au remboursement.

Pour les billetteries d'événements, aucun droit de rétractation ne s'applique aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. En cas d'annulation de notre fait, les sommes versées sont intégralement remboursées.

7. Droits et engagements des membres

Conformément à l'article 10 des statuts, les membres adhérents disposent d'une voix consultative : ils peuvent formuler toute proposition soumise à l'examen du Bureau. Le droit de vote délibératif est réservé aux membres fondateurs.

Utilisation du nom et création de contenus

Les membres de la formule Membre actif peuvent proposer des contenus de médiation. Ces contenus, ainsi que toute utilisation du nom, du logo ou de l'identité visuelle de Patrimaniac, sont soumis à la validation préalable et écrite des membres fondateurs, Nicolas Le Don et Quentin Rougier.

Aucun membre n'est autorisé à s'exprimer, publier ou contracter au nom de l'association sans cet accord. L'association se réserve le droit de demander le retrait immédiat de tout contenu diffusé sans validation, et de prononcer une exclusion pour motif grave en cas de manquement répété.

Les contenus validés et publiés par l'association peuvent être utilisés par elle sur l'ensemble de ses supports. Leur auteur en conserve la paternité et est crédité, sauf demande contraire de sa part.

8. Données personnelles

Ce que nous conservons

Nous conservons uniquement les informations nécessaires à la vie associative : votre nom, votre adresse électronique et, si vous nous le communiquez, votre numéro de téléphone.

Nous ne conservons aucune donnée bancaire, aucune donnée de navigation, et nous ne pratiquons aucun profilage.

Pourquoi

• Gérer votre adhésion et son renouvellement
• Vous envoyer notre newsletter et nos informations pratiques
• Vous inclure, si vous le demandez expressément, dans les groupes d'échange de l'association
• Vous transmettre les contenus réservés aux membres

Nos engagements

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Elles ne sortent pas de l'association, à l'exception des outils strictement nécessaires à son fonctionnement, tels que HelloAsso pour l'encaissement.

Seuls les membres du Bureau y accèdent.

Combien de temps

Vos données sont conservées pendant la durée de votre adhésion, puis trois ans après sa fin, afin de pouvoir vous proposer un renouvellement. Elles sont ensuite supprimées.

Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter à tout moment, par le lien présent dans chaque envoi ou par simple message. Le désabonnement n'entraîne pas la perte de votre qualité de membre.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à patrimaniac.contact@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sur cnil.fr.

9. Modification des conditions

L'association peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur au jour de l'adhésion. Les membres sont informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par un échange direct avec le Bureau.

Contact

Association Patrimaniac — 3 Impasse des Prés, 63270 Parent
patrimaniac.contact@gmail.com

Voir aussi les mentions légales.